Conditions générales

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens indiqué :

• « Tourbillane » / « nous » : l'atelier horloger Tourbillane, Rue Léopold-Robert 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale confiant une pièce à Tourbillane ou utilisant le site web.
• « Prestation » : tout soin horloger réalisé par Tourbillane (entretien, réparation, nettoyage).
• « Pièce » : la montre ou composant confié par le Client à Tourbillane.
• « Devis » : document écrit remis par Tourbillane décrivant la prestation envisagée et son coût estimé.

Le dépôt d'une pièce à l'atelier et l'acceptation d'un devis emportent acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions s'appliquent à toute relation contractuelle entre Tourbillane et ses clients, sauf accord écrit contraire. L'utilisation du site web www.toourbillas.biz implique également l'acceptation des présentes conditions pour ce qui concerne la navigation et les communications.

Nos services s'adressent aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de contracter.

Tourbillane propose des services de soin horloger pour montres mécaniques et automatiques, principalement : programme d'entretien structuré, réparation de fermoir et nettoyage de cadran. Les tarifs indicatifs sont publiés sur le site web ; ils constituent une base de référence et non un engagement ferme avant évaluation de la pièce.

Tourbillane se réserve le droit de refuser une intervention si la pièce requiert des compétences ou équipements hors de son champ d'activité, ou si son état ne permet pas une intervention dans les conditions souhaitées.

Toute intervention est précédée d'un devis écrit remis au Client après examen de la pièce. Ce devis précise la nature de l'intervention, les composants susceptibles d'être remplacés, le coût estimé et le délai prévisionnel. Aucun travail n'est entrepris sans accord explicite et préalable du Client.

Si en cours d'intervention un point supplémentaire est identifié, Tourbillane en informe le Client avant toute action complémentaire. Le Client dispose alors de la possibilité d'accepter ou de refuser l'intervention additionnelle.

En cas de refus du devis, la pièce est restituée au Client dans l'état où elle a été remise. Des frais d'examen peuvent être facturés si cela a été convenu au moment du dépôt.

Les délais indiqués dans le devis ou lors de la prise en charge sont des estimations données de bonne foi. Ils peuvent être affectés par la disponibilité de pièces de remplacement, la complexité effective du mouvement ou une charge d'atelier imprévue. Tourbillane s'engage à informer le Client sans délai en cas de modification significative du calendrier prévu.

Aucun délai n'est garanti au sens strict, sauf accord écrit spécifique. Des délais prolongés ne donnent pas droit à réduction ou annulation du devis sauf cas de force majeure ou retard imputable à Tourbillane.

Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Le paiement est dû à la restitution de la pièce, sauf modalité différente convenue par écrit. Tourbillane accepte les paiements en espèces, par virement bancaire et par carte (selon disponibilité). Aucun acompte n'est requis sauf pour les interventions d'un montant élevé ou nécessitant la commande de pièces spécifiques, auquel cas le montant de l'acompte est précisé dans le devis.

En cas de non-paiement à l'échéance, des intérêts moratoires au taux légal suisse pourront être réclamés. Tourbillane se réserve le droit de retenir la pièce jusqu'au règlement intégral des sommes dues.

Le Client garantit être le propriétaire légitime de la pièce confiée ou disposer de l'autorisation nécessaire pour la faire intervenir. Il s'engage à fournir des informations exactes sur l'historique et l'état de la pièce dans la mesure de sa connaissance.

La pièce doit être retirée dans le délai convenu après notification de fin de prestation. Passé un délai de 60 jours sans réponse du Client malgré deux tentatives de contact, des frais de garde pourront être facturés.

L'ensemble du contenu du site www.toourbillas.biz (textes, images, maquettes, structure) est la propriété de Tourbillane ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. L'utilisation du site à des fins personnelles et non commerciales est autorisée dans les limites du droit applicable.

Tourbillane met en œuvre toutes les précautions raisonnables pour traiter les pièces confiées avec soin. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans le cadre de l'intervention convenue. Elle ne saurait être tenue responsable des défauts préexistants non décelables lors de l'examen initial, ni des conséquences d'une usure naturelle ou d'un dommage antérieur à la prise en charge.

La responsabilité de Tourbillane est en tout état de cause plafonnée à la valeur de la prestation facturée, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

Pour les pièces de valeur, le Client est encouragé à déclarer leur valeur au moment du dépôt et à vérifier sa couverture d'assurance personnelle.

Le Client peut annuler une prestation avant son démarrage sans frais, ou en cours d'exécution, auquel cas le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation sera facturé au prorata. Tourbillane peut interrompre une prestation si des conditions imprévues rendent son exécution impossible dans les règles de l'art, après en avoir informé le Client.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du canton de Neuchâtel, Suisse.

Tourbillane se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à leur date de publication sur le site. La version en vigueur au moment de l'acceptation d'un devis est celle qui s'applique à la relation contractuelle correspondante.